Conditions générales de vente

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise POLËN et ses clients. POLËN se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est de la responsabilité du Client de se tenir informé des éventuelles modifications. Les CGV applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

2. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le Vendeur est l’entreprise POLËN – EIRL Anne Charozé, dont le siège social est situé : Le Haut Hamel – La Vacquerie 14240 Caumont sur Aure – FRANCE
Enregistré à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Calvados sous le numéro 832 361 901 00016.
Email : contact@polen-design.com
Tél. : +33 (0)6 30 90 01 23
Le vendeur est désigné ci-après sous le nom POLËN.

3. PRODUITS
Les articles vendus par POLËN sont conçus, réalisés et produits en Normandie (France) par POLËN et par des artisans locaux. Ces articles sont disponibles à l’achat dans la limite des stocks disponibles.
D’autre part, ces articles sont réalisés à la main dans une matière naturelle, ils peuvent donc présenter des variations d’aspects et de couleurs qui ne pourront en aucun cas être considérées comme des défauts.
De même, leur exposition prolongée à la lumière pourra également modifier très légèrement leur teinte initiale, n’altérant nullement leur qualité.
Enfin, chaque pièce étant réalisée à la main, les dimensions peuvent légèrement varier d’un article à l’autre.
En acceptant de passer commande auprès du Vendeur, le Client reconnaît être pleinement en accord avec ces principes et en accepte les conséquences.

4. PRIX
Les prix des articles mentionnés sur la grille tarifaire en vigueur et fournie au préalable sont exprimés en Euros (€) et présentés TTC. POLËN n’est pas assujettie à la TVA (TVA non applicable, article 293B du C.G.I.). Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en supplément et seront indiqués au Client sur une grille tarifaire annexe. POLËN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment pour variation de taux de change, d’augmentation du prix des matières premières, etc. étant toutefois entendu que le prix garanti au Client est celui affiché le jour de l’enregistrement de la commande.

5. COMMANDE

valables du 1er janvier au 31 décembre 2020

Lors de la commande de certains articles, un nombre minimum de pièces pourra être requis pour engager celle-ci.
En signant son bon de commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et en accepte l’intégralité sans réserve.

POLËN se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande effectuée par un client avec lequel il est ou a été en litige.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

> Lors de la première commande, le paiement intégral comptant sera demandé, livraison incluse.
> Lors des commandes suivantes, pour engager la livraison des articles, un acompte de 30% du montant total net (+ frais de livraison) sera réglé comptant le jour de la commande effective. Le montant restant devra être acquitté au plus tard 30 jours calendaires à partir de la date de signature du bon de commande. Le règlement des achats s’effectue par :

– Virement bancaire :
Coordonnées bancaires :
IBAN : FR76 1027 8021 2700 0209 5040

120

BIC : CMCIFR2A
– Chèque bancaire à l’ordre de POLËN
> Pas d’escompte pratiqué pour règlement anticipé.
> En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible (Décret n° 2009-138 du 9 février 2009), ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant minimum de 40 euros pour les professionnels (Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012).

7. LIVRAISON ET RETOUR DE MARCHANDISE

– Disponibilité des articles :
Les articles POLËN étant réalisés en pièce unique ou en série limitée, ils sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Pour les articles disponibles en stock, les commandes sont expédiées en moyenne sous 5 jours ouvrables, à compter du jour suivant celui de la réception de l’acompte. Dans le cas de non disponibilité d’un article ou de commande particulière, le Client sera tenu informé du délai de fabrication et de livraison.

– Livraison :
Le montant des frais de livraison est consultable sur la grille tarifaire en vigueur fournie au préalable.
Les articles sont expédiés par transporteur (remis contre signature). La signature du document de livraison par le Client lors de la remise du colis signifie de plein droit que la marchandise est conforme et en bon état et qu’elle est acceptée par le Client en l’état.
Il est à noter que les mentions « sous réserve de déballage – de contrôle – d’avarie » n’ont aucune valeur juridique en cas de litige. Le Client a donc tout intérêt à vérifier l’état et le contenu du colis à la livraison avant de signer

le bon de transport. Si le chauffeur ne désire pas rester, alors ne rien signer.
Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de tout dommage pendant le transport des marchandises.

En cas de manquant ou de dommage apparent à la livraison, le Client doit porter des réserves précises (produit, référence et nombre d’exemplaires concernés, nature et description du dommage) sur le titre de transport et en informer aussitôt POLËN par écrit.

– Retour de marchandise :
En cas d’avaries cachées, non décelables à première vue au moment de la livraison, le Client dispose d’un délai de 48 heures pour en faire les réserves par tout moyen permettant de justifier la communication de cette information au transporteur qui l’a livré etàPOLËN:
– par email à l’adresse suivante : contact@polen-design.com
– par courrier postal à l’adresse suivante : POLËN – Le Haut Hamel – La Vacquerie 14240 Caumont sur Aure – FRANCE
Une fois que POLËN en aura été informé, les produits défectueux devront être renvoyés dans leur emballage d’origine. La marchandise sera alors remboursée ou remplacée en fonction des stocks disponibles.
Le délai de 48 heures passé, aucune réclamation pour perte ou casse ne sera acceptée.

8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La marchandise est vendue par POLËN sous réserve de propriété.
POLËN conserve la propriété dudit bien jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le Client.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques que peut courir ou occasionner le bien vendu, à compter de ce jour.
Le Client a la faculté de revendre ledit bien acquis sous réserve de propriété.
Il s’oblige à faire connaître à tout sous- acquéreur du bien l’existence de la clause de réserve de propriété et à informer immédiatement POLËN de cette vente afin que ce dernier puisse préserver ses droits et exercer toute revendication sur le prix de revente.

9. RÈGLEMENT DE LITIGES
Les présentes conditions de vente sont soumises à la Loi Française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les deux parties, seul le Tribunal de Commerce de CAEN sera compétent.

10. ASSURANCE
POLËN a souscrit un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle auprès de:
MMA – 15 rue des Forges 14490 Balleroy sur Drome – Contrat n° 144549951

 


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